Identification ou Devenez Membre
14709 membres sont enregistrés
Il y a en ce moment 171 personne(s) en ligne.
Vous avez nouveaux messages.

 
jongle.net :: Voir le sujet - documentation générale / droits, décrets, réglementations
Connexion S'enregistrer Liste des Membres Rechercher
Le Site de Jonglerie le plus populaire du Net

jongle.net Index du Forum -> Le chapiteau -> documentation générale / droits, décrets, réglementations
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant 
documentation générale / droits, décrets, réglementations
MessagePosté le: Samedi 15 Mars 2008, 18h55, Sujet: documentation générale / droits, décrets, réglementations Répondre en citant
garnav

 
Inscrit le: Jun 28, 2002
Messages: 5756
Localisation: Caen




Ce post-it est là pour donner une liste de liens de sites ressources en matière de législation concernant le spectacle vivant. Ceci à titre d'information, pour les débats il conviendra de faire des posts séparés.

J'attire également votre attention sur le fait que ces textes ne sont pas forcément simples à comprendre et qu'ils s'adressent pour la plupart aux professionnels. Il s'agit donc de bien savoir se situer et ne pas s'emballer sur les interprétations attives. Si vous avez des questions précises, idem, vous êtes invités à créer un sujet séparé.

Droit général

fr.jurispedia.org
www.legifrance.gouv.fr


Services de l'Etat

www.travail.gouv.fr
www.culture.gouv.fr
www.service-public.fr

Ressources Associations

www.arobase.org
www.associanet.com
www.petiteagora.net
www.conseilasso.fr (celui là à l'air très bien fait)
www.loi1901.com
desette.free.fr/asso1901/
pme.service-public.fr

Ressources Cirque et Spectacle Vivant

www.ffec.asso.fr
www.horslesmurs.fr
www.professionnelsduspectacle.com

Syndicats

www.syndeac.org
www.synavi.free.fr


Textes des Conventions d'assurance chômage

www.info.assedic.fr/unijuridis
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur MSN Messenger
 
 Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet   jongle.net Index du Forum -> Le chapiteau
 
documentation générale / droits, décrets, réglementations
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure  
Page 1 sur 1  

  
  


Powered by phpBB 2.0.11 © 2001-2003 phpBB Group
Theme created by Vjacheslav Trushkin
Traduction par : phpBB-fr.com