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willoball · Inscrit le: Sep 09, 2006

Salut,
J'ai besoin d'infos afin d'aller en mairie avec un max d'infos.

J'habite à Argeles sur mer (cote méditérannée) ou tout est fait pour le tourisme et la commune est très regardante. Les gendarmes sillonnent les chemins de terre à la recherche de la moindre infraction en zone agricole et les campings balancent dès qu'ils peuvent.

Une amie me propose l'accès à une parcelle de son terrain non constructible (collée à un camping et donc dans une zone de loisir et tourisme).

J'aimerais y mettre un chapiteau ( pas forcément rond ) au moins 6 mois dans l'année (on m'a parler de 6 mois) pour avoir un lieu de répéte perso et pourquoi y faire quelques ateliers par la suite.

J'ai trouver ca sur le net :
" Les zones agricoles sont dites "zones A". .............
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A..."

Voila, je n'arrive pas à trouver ce qu'est exactement une installation d'interet collectif ?
Pour moi une asso qui acceuil du public a un interet collectif, queqlu'un peut me renseigner?
J'ai trouver ca aussi ICI

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

T'as besoin d'un permis de construire pour monter un chap ???

willoball · Inscrit le: Sep 09, 2006

Merci pour la piste..

« il est généralement admis, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, que les chapiteaux ou tentes de faibles dimensions installés pour une durée limitée ne sont pas soumis au permis de construire, leur durée d’implantation pouvant en effet être inférieure à celle de l’instruction de cette autorisation ».

Après, TOUT EST RELATIF ET ENBIGUE.. chapiteau de faible dimension ca veut dire qu'ils font ce qu'ils veulent.

J'aimerais vraiment savoir ce qu'est ce qu'ils appelent constructions d'interet collectif?

Sinon, je pars sur une serre ( un abri de stockage plus précisemment) pour faire un petit lieu d'entrainement (fermé au public). Ca fait genre agricole.. Un peu de foin qui dépasse et le tour est joué.

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Ca veut dire que le chapiteau "de petite taille" est une installation temporaire non susceptible de perturber les règles de l'urbanisme en place (genre pas 20m de haut par exemple).

Sinon les associations culturelles sont reconnues d'utilité public dont j'imagine qu'un bâtiment à caractère culturel est aussi reconnu d'utilité public. Mais encore faut-il qu'il soit accessible au public... Dans ton cas c'est un lieu privé que tu veux mettre en place donc bon...

Dans tous les cas va voir la Mairie ça sera plus simple. Quoiqu'il arrive c'est eux qui auront le dernier mot...

willoball · Inscrit le: Sep 09, 2006

ouais cool merci.

willoball · Inscrit le: Sep 09, 2006

Gros up sur le sujet,

Je recherche toujours des infos. Je vais voir le maire après décembre mais j'aimerais en savoir un maximum au cas ou il me renvoie sur ses adjoints sans me donner un vrai soutient.

Ecole de cirque en zone agricole est ce possible ?
Est ce légal ?
Existe t'il des gens qui peuvent me renseigner ou m'apporter un soutient, des documents ou vecus sur les quels me référencer ?

J'ai trouver ca :
3.4 - Equipements récréatifs et zones de loisirs
Les installations et aménagements liés à la pratique d’activités de plein air, de sports et de jeux (golf, plan d’eau, étang,
camping, terrain de sports, aire de jeux, aire d’atterrissage, sports mécaniques…) sont incompatibles avec la vocation de
la zone agricole. Ils sont à exclure de la zone A.
En revanche, les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux
remontées mécaniques (article R 123-11 i du code de l’urbanisme) peuvent être délimités en zone agricole (zone A
indiciée permettant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d’y être autorisés).
Naturellement, les activités de diversification et d’agritourisme exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le
prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, sont compatibles avec un classement en
zone agricole.
Les activités d’accueil touristique situées sur l’exploitation agricole sont définies par le décret du ministère de l’agriculture
du 24/07/2003.
3.5 - Activités et installations équestres
Conformément à l’article L 311-1 du code rural, les activités équestres (à l’exclusion des activités de spectacle) sont
assimilées à des activités agricoles ; elles sont compatibles avec la vocation de la zone A.
Généralement ces équipements nécessitent des infrastructures adaptées (accès, parkings…) qu’il convient
d’appréhender.
Par ailleurs, les balades et la pratique de la randonnée peuvent générer des conflits d’usage (respect des propriétés
privées, des circuits, des autres usagers utilisant les itinéraires…).

CHEZ MOI IL Y A UN LUNA PARK, PAINT BALL, BOWLING EN ZONE AGRICOLE. C'EST UNE HISTOIRE DE TUNE ?

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Non plutôt de mauvaise interprétation des textes de lois... En gros ce que dis ce que tu as trouvé c'est qu'on ne peut pas cultiver du Mais sur un terrain de foot. Mais cela n'exclue pas qu'il y ai des terrains de foot près d'un champ de Mais.

breizhjuggler · Inscrit le: Oct 15, 2005

La législation concernant les chapiteaux doit être la même que celle des yourtes, d'après les textes de lois il te faudra l'accord du maire; ce site me semble être une bonne base sur le sujet :

Habiter autrement

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Oui à ceci prêt qu'un chapiteau est reçoit du public alors que la yourte est un espace privé.

breizhjuggler · Inscrit le: Oct 15, 2005

C'est clair que çà ne répond dans un premier temps qu'aux questions relatives à l'installation d'un chapiteau sur un terrain agricole. Avec vocation d'en faire une école de cirque, il faut probablement au minimum faire viabiliser le terrain pour le raccorder au réseau eau/edf.

Raconte nous la suite en tout cas c'est intéressant.

willoball · Inscrit le: Sep 09, 2006

garnav a écrit,

Régis · Inscrit le: Aug 3, 2003