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Contrat au sein d'une asso 1901
MessagePosté le: Samedi 29 Août 2015, 10h52, Sujet: Contrat au sein d'une asso 1901 Répondre en citant
bricaubrac

 
Inscrit le: Feb 21, 2011
Messages: 12
Localisation: La Terrisse




Bonjour,

nous avons créé notre association loi 1901 en 2011. Nous sommes 2 au bureau, minimum légal et,légalement, aucun d'entre nous ne peut être salarié puisque nous sommes au bureau de cette association.

Cette année, nous avons décidé de donner des cours dans le cadre des temps péri-scolaire.

Nous n'avons jamais voulu gagné d'argent avec notre association qui jusque là ne donnait que 1h de cours par semaine à des enfants et un atelier libre de 2h pour les adultes.

Les temps péri-scolaire vont nous occuper plusieurs heures par semaine et ce n'est plus le même investissement, beaucoup plus prenant, beaucoup moins bénévole et désintéressé.

Nous ne savons pas trop comment rester dans la loi pour ne pas mettre en péril notre association tout en nous rémunérant.

On a bien un ou deux amis qui pourraient prendre notre place au bureau et régler le problème mais on voulait vous sonder avant pour voir si vous avez d'autres idées.

Question annexe, avez vous des modèles de contrat tout fait à nous proposer?

D'avance merci,

Lina et Stéphane
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MessagePosté le: Jeudi 3 Septembre 2015, 13h43, Sujet: Répondre en citant
Mavax
Modérateur
 
Inscrit le: Feb 4, 2005
Messages: 1997
Localisation: Grenoble




A vérifier, mais il me semble qu'il n'y a que le président de l'association qui n'ait pas le droit d'être rémunéré par cette asso, les autres membres du bureau eux le peuvent.
Mais en cherchant sur le net, j'ai trouvé ceci. Ca semble aller dans le sens d'une rémunération possible si elle n'exède pas les trois quarts du smic.
Par contre, désolé, je n'ai pas de contrat tout prêt !!
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MessagePosté le: Jeudi 3 Septembre 2015, 20h41, Sujet: Répondre en citant
JuVaPiedNu

 
Inscrit le: Mar 09, 2014
Messages: 20
Localisation: Saillans




Salut,
effectivement il est possible que les membres du bureaux soient rémunérés...
ici

Par contre, franchement, si vous n'avez pas envie de vous compliquer la tâche administrativement pour des histoires de contrôles,paperasses tout ça tout ça, je vous conseille vivement de demander à des potes de devenir membres du bureau à votre place...c'est juste un petit conseil qui m'a été donné plusieurs fois car la question s'est posé pour moi aussi...

Pour quelques heures par semaine c'est clair que vous serez loin des 3/4 du smic mais à vous de voir...

Et une façon toute simple de se faire rémunérer directement par l'asso,se mettre en auto entrepreneur comme animateur indépendant d'atelier,tu n'es pas obligé de faire de contrat sauf si une structure te le demande vraiment, la facture suffit...
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