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garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Vérification faite : depuis 2004 il semble que le service du guichet unique ait été étendu à toute personne physique, personne morale de droit privé ou de droit public (dont font partie les mairies). Il semble aussi que la restriction du nombre de représentation ait été levé.

A ta décharge être payé en virement administratif ça rallonge sérieusement les délais. Et il reste que nombre de mairie continue d'œuvrer par le biais d'office municipaux ou payant les prestations sur facture. Par contre un point qui m'intéresse c'est quand tu dis que les charges sont moins élevées par le GUSO ??? et alors là il me faut plus de détails parce que je vois pas bien où ils peuvent rogner. La seule différence avec un contrat de cession c'est que le contrat d'engagement n'est pas soumis à la TVA mais comme souvent les petites compagnies ne sont pas assujetties...

jeremyjonglage · Inscrit le: Feb 09, 2006

les charges par le Guso sont moins élévées concernant les charges Urssaf
par le GUSO les mairie ont le droit d appliquer le forfait Urssaf (63 euros)par contre dans le cas ou tu facture et que c est une asso ou une entreprise ac Licence le forfait ne peux pas s' appliquer les cotisation URSSAF sont de 34.63% DU BRUT , donc en chiffre pour un cachet à 150€ net la mairie par le Guso va payer 124 euros de charges soit 274 euros si tu leur facture cachet 150 + CHARGES 143 ENVIRON soit 293 euros.... apres ce n est plus valable pour les trop petits cachets dans ce cas le forfait n est pas interessant.
autrement qu' on passe par le Guso ou sur facture une mairie paie quasiement tjs par virement et c est vrai c est galere faut attendre 3 semaine 1 mois mais pas le choix.

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Concernant le forfait URSAF, il y a quatre conditions à respecter :

* le salarié est un artiste (ça ne marche pas pour les techniciens)
* le salaire est inférieur par représentation à 25% du plafond mensuel de sécurité sociale (25% de 2773 € en 2008 revalorisé chaque 1er janvier, le "par représentation" je ne vois pas bien)
* l'employeur n'est pas inscrit au registre du commerce et des société (ça ne marche pas pour les société de droit privé dont les assos)
* l'employeur ne doit pas être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle

L'application de se forfait est donc valable pour les personnes morales de droit public (mairies, collectivités locale) et les personnes physiques non titulaire d'une licence pour des salaires médian. Ca restreint l'application.

Autre information importante vos droits à la sécurité sociale sont calculé à partir de vos cotisations. Moins la cotisation est importante moins le salarié à de droits. Donc au final l'employeur gagne un peu de sous et le salarié perds une partie de ses droits sociaux...

jeremyjonglage · Inscrit le: Feb 09, 2006

c'est bon garnav tout ca on connait
tu ne reconnais jamais quand tu te trompes
il faut tout le temps que tu en rajoutes
avant 2004 les feuillets guso etait au nom de l'artiste mais cela n empechait pas d'etre employée par une mairie j'ai d'ailleurs des contrats gu avec une mairie datant de 2002
mon premier contrat ou j'ai utilisé le guichet unique date de aout 2000
pour les mairies et particuliers ne paient pas non plus la cotisation ags de 0.10% (assedic)
si tu as besoin de renseignement demande nous
tout le monde peut se tromper l'admettre c'est avancer
jeremie

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Attends on est où ici dans un concours pour savoir si on se trompe ??? Comme je l'ai déjà dit dans un autre poste mes connaissance ne sont pas universelle. Je ne connaissais pas ce forfait ursaf, merci de m'avoir appris son existence. Après je suis juste allé chercher l'ensemble des infos complémentaire. Infos que toi tu connais peut être mais que tu n'as pas posté ici.

Bien maintenant si tu réfléchis un peu tu nous dis que les mairies utilisent toujours les guichets mais c'est aussi parce que dans ton cas c'est toi qui leur propose systématiquement. C'est à leur avantage dans certains cas que tu as exposé mais pas tout le temps. Ce n'est pas à l'avantage de l'artiste en tout cas. Ca ne fonctionne pas pour techniciens. Ce ne sont pas des petites précisions.

Sachant que la question de départ était de savoir qui est légalement l'employeur (l'employeur direct) et j'avais en mémoire qu'avec le GUSO il s'agissait de la personne physique signant le contrat. Il semble que ce ne soit plus le cas. Très bien.

Merci pour la précision sur l'AGS.

Sylvain

miguel · Inscrit le: Jan 06, 2006

Sur le Guso,il me semble que c est juste l appartenance qui à changé.
Avant les feuillets étaient au nom de l artiste mais ce n était pas l artiste qui était employeur.L employeur restait bien souvent le payeur.L employeur était à préciser à chaque fois.
Maintenant, les feuillets sont au nom de l employeur effectivement, et c est l artiste embauché qui est à préciser à chaque fois.Disons que ca n a pas changé sauf qu avant un contrat maintenant faut bien demander à l employeur de commander les feuillets s il en a pas .

Mais dans le cas du chapeau ,comment ca se déclare ,parce qu au niveau employeur on ne va pas demander le nom et le prénom de tous les gens qui le remplisse (ou pas..).Il doit bien y avoir une déclaration particulière qui existe quelque part...

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Ben pour le chapeau là le guso me semble complètement hors propos, on a un peu dérivé de la question d'origine. A ma connaissance les seules solutions sont celles expliquées précédemment (DUE préalable ou revenus non salariés) avec au préalable une autorisation de la mairie pour pratiquer le chapeau.

willoball · Inscrit le: Sep 09, 2006

J'ai une petite idée jamais testée...

Ca peut peut être le faire si un artiste de rue prépare sa prestation en amont.
Style, le type va voir les commercants proche de la place ou il compte joué.
Il en trouve un sympa prés à l'embauché ou il se fait indiqué si il y a une association, un collectif, un groupement, de commercants dont ceux qu'il va voir font parti.

L'idée, c'est qu'il se fait employé par un commercant ou un groupement de commercants. Le tarif serait la somme du chapeau.
Avantage supposé: si il est employé, ca peut faire guise d'autorisation auprés de la mairie et des autorités, de plus les commercants sont consenttants d'entrée de jeu.

Est ce que c'est envisageable selon vous? Trop galére?
Quelqu'un à deja fait un truc du genre?

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Le fait d'être employé par un commerçant (via guso donc j'imagine) ne fait en aucun cas gise d'authorisation pour faire le chapeau... Et que se passera-t-il si le montant du chapeau est trop faible ??? c'est le commerçant qui débourse de sa poche...

kikilutin · Inscrit le: Sep 22, 2008

Bojour à tous, je remonte le post car il m' arrive un truc concernant ce sujet.
D'abord, je fais parti d' une compagnie qui est donc mon employeur, lui même fût l' objet d' un contrôle URSSAF et lui demande si je dois déclarer mes chapeaux. Celui ci répond que oui et que c' est d' ailleurs très bien en temps qu' intermittent... Jusque là ça va!
Entre temps je suis contrôlé par les assedics qui me demande des justificatifs de mes dates, donc je leur envoi les autorisations d' espace publique pour les dates au chapeau mais ils trouve que c' est litigieux (les mairies donnant l' autorisation ne sont pas pris en compte comme organisateur)...
Pourtant j' ai eu les autorisations bien en amont et déclare ces dates dans le but d' être légal mais bon...si je dois les passer au black tant pis( ou tant mieux d' ailleurs!)!
Hormis cela la région Poitou Charente est soumis à une vague de contrôle assédic et il n' y vont pas avec le dos de la cuillère. Donc je vous souhaite d' être droit dans vos pompes et d' avoir garder le MAXIMUM de justificatif en plus des contrats (employeur- employer et employeur organisateur) comme les pubs, des photos, ect...
Je vous ferez donc savoir si finalement ça passe quand même au niveau assédic ou pas quand j' aurai mon intermittence ou pas!

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

J'ai du mal à comprendre du point de vue des assédics les seuls justificatifs que tu as à fournir ce sont tes AEM voir si ils sont tatillons tes fiches de paie et tes contrats de travail. Le reste ce n'est pas à toi de t'en soucier mais à ton employeur. Et si ils doivent demander des comptes c'est vers lui qu'ils doivent se tourner.

Coté employeur si les charges ont été payés, qu'il les entrées en liquide sont bien déclarée dans la compta et que les contrats font mention du lieux et de la date des "prestation" il ne devrait pas y avoir de problème.

Quelques questions de précaution : ont-ils bien déclaré un numéro d'objet pour tes prestas ? avez vous un numéro de licence à jour et si oui quel numéro (1, 2 ou 3) ?

kikilutin · Inscrit le: Sep 22, 2008

Je répond en MP, hors sujet du post de base! Sourire

kikilutin · Inscrit le: Sep 22, 2008

Voici toutes les infos que j' ai pu accumuler sur le sujet:

D' après le collectif "être intermittent", il est impossible de faire des cachets grâce à des recettes au chapeau car il n'y a pas d' organisateur, donc pas de signataire d' un contrat de prestation (tel spectacle avec tel artiste pour tant d' argent).

D' après l' Urssaf, pour les intermittents passant par une compagnie (association avec licence entrepreneur...), il est possible de déclarer des cachets grâce au recette des chapeaux si certaines conditions sont respectées:
1/ Un contrat de travail et fiche de paye reliant l'artiste à sa compagnie.
2/ Une autorisation d' utilisation de l' espace public délivré ultérieurement à la date du cachet déclaré.
3/ Un justificatif quelconque comme quoi le spectacle à bien eu lieu au jour et à l' endroit que le contrat de travail stipule. (Photo, affiche, publicité de la mairie...)
4/ Un reçu justifiant bien de l' argent entrant dans la compagnie.
Pour eux l' essentiel étant : rentrée d' argent dans la compagnie
= cotisation. Si la balance est juste ils sont content!

Pour pôle je sais plus quoi, ils acceptent un peu à contre cœur car pour eux cette opération est synonyme de fraude. Mais vu que l' URSSAF qui les chapeaute accepte et cautionne ce fonctionnement, cela passe (mais faut pas abuser et faire 15000 cachets ainsi!). Pour ma part j' avais déclarer trois dates ainsi (sur 47), et après avoir présenté plusieurs justificatifs, ces cachets sont passés.

Pour passer par le Guso je ne sais pas trop mais ce doit être plus complexe car en effet, il n' y a pas d' organisateur à proprement dit et surtout pas d' employeur sauf si la mairie ou l'association en dépendant (office de tourisme... ) accepte de porter ce titre.
Donc le parcours "normal" serait:
1/ de demander à la mairie de télécharger un dossier Guso,
2/ de le remplir avec un montant choisi par les signataires,
3/ de faire sa journée de rue,
4/ d' envoyer un chèque de la mairie au Guso correspondant à la somme déclarée
5/ donner en espèce la recette correspondante au chèque de la mairie.

ou de s' auto gusoter Fouf

!

Bref pour le guso, je ne suis sur de rien alors bon... Et puis ce ne doit pas être facile de demander à une mairie de faire ce genre de démarche...limite illégal, qui prend du temps sur les dures journées de travail de nos fonctionnaires, souvent en pleine période estival... perso j' y crois pas trop au chapeau-Guso... déjà que certaines mairies virent les jongleurs hors des villes sous peine d' amende et de saisi du matériel!!!

Bref bon courage à tous, j' espère avoir pu être utile de part mon expérience.

garnav · Inscrit le: Jun 28, 2002

Hmmm l'URSSAF me parait juste. Par contre je voudrais pas contredire "être intermittent". Mais en toute logique je vois pas en quoi un organisateur serait obligatoire... Un employeur, un salarié, un point c'est tout. Au pire le rôle d'employeur et d'organisateur sont confondus. Dans le cas d'un contrat de cession effectivement il faut un co-contractant.

Mais bon que faire des auto-productions, des heures de répétitions, quand on joue à la recette dans un cirque etc... Pour moi il y a un truc pas logique dans leurs explications.

kikilutin · Inscrit le: Sep 22, 2008

Le schmilblique c' est que pour l' Urssaf comme tu dis Garnav un Employeur, un salarié, basta...Eux sont d'accord sur le principe et vérifie les contrats dans ce sens.

Par contre pour Pôpole (pôle emploi pardon Tirer la langue

), les rentrées d' argent en liquide, sans qu'il y ai de contrat engageant une prestation à la compagnie, ni aucune trace de billetterie justifiant un profit...C' est vrai que ça peut vite sentir la fraude quand même!!!
D' où la nécessité de preuves par des attestations ou autorisations des mairies qu'il y a eu chapeau donc recette pour la compagnie...
Pareil pour une résidence (surtout pas "résidence-création", la création est comprise dans le coût du cachet! Juste dire "résidence ou répétition". Dixit pôle emploi Mort de rire

!), vu que c' est une prestation durant laquelle la compagnie embauche des artistes sans justificatif de rentrée d' argent correspondant à ces dates, le service "Qualité et maîtrise des risques" de pôle emploi demande des preuves comme quoi l' artiste (ou la troupe) a bien répété tels jour à tel endroit...avec de préférence le contrat ou la convention reliant la compagnie à la salle de spectacle concerné...

Dernière précision pour le moral des "street performer", un contrôle d' intermittent peut porter sur les 3 années passées et durer autant de temps qu'il en faut pour examiner toutes les dates une par 1....
Puis soit le dossier est validé...Youpi...soit pas et alors il redemande l' intégralité des allocations perçues... moins youpi!

Sur ce bonne année 2011!!! Grand sourire