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jongle.net :: Voir le sujet - doit on déclarer les chapeaux?
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doit on déclarer les chapeaux?
MessagePosté le: Dimanche 14 Décembre 2008, 19h45, Sujet: doit on déclarer les chapeaux? Répondre en citant
miguel

 
Inscrit le: Jan 06, 2006
Messages: 161
Localisation: Nantes




Vu que dans le post d à coté "arts de rue dans la neige" ca dévie un peu,je me permet de crée celui ci parce que le sujet le mérite bien.
Je viens de chercher sur le net et j ai rien trouvé (peut etre pas assez cherché).Mais il me semblait que ce n était pas qu' on pouvait déclarer ses chapeaux mais qu on DEVAIT les déclarer.Ce qui semble logique vu comment le système est consruit comme ca,ca évite une sorte de "black" en ne payant pas de charges.
Quelqu un aurait il la réponse à cette question mais évitez les "j ai entendu dire que"sans etre sur de la source svp histoire qu on ne s y perde pas
Merci d avance.
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MessagePosté le: Dimanche 14 Décembre 2008, 22h54, Sujet: Répondre en citant
groumako

 
Inscrit le: Aug 20, 2002
Messages: 35
Localisation: rennes




Tu veux dire déclarer aux impots la somme gagnée en faisant du "busking", la manche ou bien faire tourner le chapeau. Je ne crois pas que tu puisses le faire vu la fiscalité existante.
Est ce qu'on devrait? Oui si tu gagnes une somme importante, ton gagne-pain principal.
J'ai le souvenir en 1993 du festival "fringe" de Edinburgh ou 2 jongleurs acrobates se faisant l'équivalent de 120 euros toutes les 20 minutes.

P-S : ils étaient héroinomanes d'où la nécessité d'argent rapide.
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MessagePosté le: Dimanche 14 Décembre 2008, 23h55, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
Inscrit le: Jun 28, 2002
Messages: 5756
Localisation: Caen




Eh bien d'abord il faut une autorisation, ensuite soit tu es salarié d'un asso ce qui signifie une déclaration préalable du travail et un intégration du chapeau au revenu de l'asso qui te le reverse ensuite sous forme de salaire (une fois charge déduite). Soit tu es indépendants et donc déclaré auprès de la chambre du commerce et tu intègre ces revenus sur ta déclaration d'impôts (mais là pas de charge vu que tu n'est pas salarié). Il est à priori possible de cumuler des revenus indépendants et des revenus salariés mais si l'on touche des indemnités chômage ces revenus indépendants seront transformé en heure puis déduits des jours indemnisable (sur la base du smic horaire) par contre ces heures ne seront pas intégrées aux heures de travail salarié qui comptent pour l'ouverture de droit (normal puisqu'on ne paye alors pas de charge).

P.S : Edeinburg n'est pas en France, c'est la loi anglaise qui s'applique concernant la pratique du chapeau, pour les règles fiscales ce sont les règles fançaise (voir au dessus statut salarié ou indépendant).
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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 10h48, Sujet: Répondre en citant
boutentr1

 
Inscrit le: Feb 08, 2007
Messages: 422
Localisation: Aix en pce




y a un truc que je comprends pas là. Ca ne devrait pas être possible puisque on est censé déclarer une somme définie au préalable non?
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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 11h33, Sujet: Répondre en citant
kevin

 
Inscrit le: Sep 6, 2003
Messages: 753




Ce n'est pas en contradiction avec ce que dit Sylvain.
D'ailleurs il me semble qu'il explique ce point aussi (du moins dans l'un des deux topics parlant du sujet).
Et de toutes façons, quand l'asso (ou autre) fait une déclaration préalable à l'embauche elle ne précise pas du tout la somme, mais juste le fait qu'elle compte employer quelqu'un à telle date.
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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 11h40, Sujet: Répondre en citant
boutentr1

 
Inscrit le: Feb 08, 2007
Messages: 422
Localisation: Aix en pce




sur l'autre post il était aussi question de faire des cachets au chapeau.Pour les intermittents si c'est la mairie l'employeur et qu'elle autorise le chapeau je pense que c'est ok...mais autrement je vois pas, on ne peut être son propre employeur
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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 12h03, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
Inscrit le: Jun 28, 2002
Messages: 5756
Localisation: Caen




On fait souvent l'erreur mais la mairie est rarement l'employeur direct (sauf si ils ont une régie spectacle). L'employeur généralement c'est une asso soit compagnie soit une boite d'hébergement. La Mairie est alors soit cliente si c'est elle qui fait venir le spectacle et qui l'achète soit elle se contente de délivrer l'autorisation et dans ce cas là elle n'est ni cliente ni employeur elle joue juste son rôle administratif.

+1 pour Kevin effectivement on ne précise pas le montant du salaire sur une DUE la seule obligation c'est de respecter le salaire minimum c'est donc un risque pour les associations parce si les revenus sont inférieurs aux revenus minimum (charges comprises) il faut quand même assuré le salaire.
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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 13h22, Sujet: Répondre en citant
boutentr1

 
Inscrit le: Feb 08, 2007
Messages: 422
Localisation: Aix en pce




Pour les grosses villes oui, mais les petites mairies jouent leur role d'employeur bien souvent directement. (c'est ce que je constate dans mon cas)
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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 20h58, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




C'est clair boutentrin que ca pousse à la magouille, il te faut un intermédiaire!! Une mairie va pas spontanément t'embaucher pour que tu percoives ton chapeau.
Si tu veux un cachet, il te faut une asso sinon, non, tu ne peux effectivement pas être ton propre employeur!

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MessagePosté le: Lundi 15 Décembre 2008, 21h18, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
Inscrit le: Jun 28, 2002
Messages: 5756
Localisation: Caen




Alors petit rappel l'employeur c'est celui qui signe le contrat de travail, qui paye les charges auprès de l'ursaf et auquel le salarié est subordonné. Le petites mairies ne sont jamais les employeurs direct, au pire il te paye au black (c'est pas un salaire c'est même illégal) au mieux c'est le comité des fêtes qui embauche (et le comité des fête c'est une asso). Du coup j'aimerais bien que tu nous détaille tes expériences perso parce que c'est sûr qu'il y a un endroit où ça doit clocher.
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MessagePosté le: Mardi 16 Décembre 2008, 10h43, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




Je sais que ca s'adresse pas a moi mais, j'ai le papier sous les yeux alors:
Notre contrat du 13 (vernet les bains, petit patlin) donne le président en qualité de "Président mairie"
L'ordre est a "OMJAC" (j'sais pas ce que ca veut dire mais avec ces infos rien ne laisse pensé que c'est pas la mairie qui emploie).

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MessagePosté le: Mardi 16 Décembre 2008, 12h08, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Localisation: Caen




Office Municipal Jeunesse et Action Culturelle j'imagine (ou un truc du genre). Ce sont des organisme paramunicipaux chargé de la culture généralement montés en associations. Ce sont ces offices qui reçoivent les subventions de la mairie puis qui sont employeurs. Dans les petites commune il arrive souvent que ce soit le maire ou l'un de ses délégué qui soit président de ses offices afin de centraliser les responsabilité. En dehors de ça juridiquement parlant ce n'est pas la mairie qui emploie parce que ça allège de beaucoup les procédures. D'ailleurs ce genre d'office passe souvent par le guichet unique. Autre précision de quel type de contrat s'agit-il ? Contrat de Travail ? Contrat de Cession ? Contrat de Vente ? Fiche GUSO ?
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MessagePosté le: Mardi 16 Décembre 2008, 14h25, Sujet: Répondre en citant
jeremyjonglage

 
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Messages: 145
Localisation: loire atlantique




Le petites mairies ne sont jamais les employeurs direct
excuse garnav mais les mairies petites ou grandes peuvent passer par le gu et payé par virement administratif experience perso et pour etre payé au black par une mairie faut chercher il demande une facture tu peux en faire une fausse et te mettre l'argent dans les fouilles mais c'est illegal
j'ai connu une personne qui declarait ses chapeaux il avait son asso qui le declarait lorsqu'il avait assez de sous pour le faire
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MessagePosté le: Mardi 16 Décembre 2008, 15h23, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
Inscrit le: Jun 28, 2002
Messages: 5756
Localisation: Caen




Si une mairie passe par le GU alors c'est la personne qui signe le GU qui est employeur direct pas la mairie. Quant aux virements administratifs ils sont utilisés pour payer les factures ensuite c'est l'association qui te salarie pas la mairie. Les mairies sont organisatrices mais sont rarement (je n'ai jamais dit jamais) les employeurs direct. Pour qu'elle le soit il faut qu'elles aient mis en place une régie directe.
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MessagePosté le: Mardi 16 Décembre 2008, 15h37, Sujet: Répondre en citant
jeremyjonglage

 
Inscrit le: Feb 09, 2006
Messages: 145
Localisation: loire atlantique




j ai plusieurs dizaines de feuillet GU depuis quelques années que je fais du spectacle et que le GU existe ou ce sont les mairies qui m' emploient directement, les feuillets sont à leur nom et signer par le maire ou un représentant légal. Les réglements se font par virement administatif je leur laisse un RIB pour mon salaire et ils font un virement des charges au Gu.
C est tres souvent et pas rarement quelles fonctionnent comme ça,
apres ces structures préfèrent evidement les factures c est plus simple à gérer pour eux, mais si tu leur explique que les charges sont moins élevéees pour elle par le Gu et que tu les aide un peu dans la paperasse elles choisissent le GU.
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