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jongle.net :: Voir le sujet - Poser un chapiteau en zone Agricole
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Poser un chapiteau en zone Agricole
MessagePosté le: Mardi 5 Juillet 2011, 19h00, Sujet: Poser un chapiteau en zone Agricole Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
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Localisation: Argeles plage




Salut,
J'ai besoin d'infos afin d'aller en mairie avec un max d'infos.

J'habite à Argeles sur mer (cote méditérannée) ou tout est fait pour le tourisme et la commune est très regardante. Les gendarmes sillonnent les chemins de terre à la recherche de la moindre infraction en zone agricole et les campings balancent dès qu'ils peuvent.

Une amie me propose l'accès à une parcelle de son terrain non constructible (collée à un camping et donc dans une zone de loisir et tourisme).

J'aimerais y mettre un chapiteau ( pas forcément rond ) au moins 6 mois dans l'année (on m'a parler de 6 mois) pour avoir un lieu de répéte perso et pourquoi y faire quelques ateliers par la suite.

J'ai trouver ca sur le net :
" Les zones agricoles sont dites "zones A". .............
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A..."

Voila, je n'arrive pas à trouver ce qu'est exactement une installation d'interet collectif ?
Pour moi une asso qui acceuil du public a un interet collectif, queqlu'un peut me renseigner?
J'ai trouver ca aussi ICI

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MessagePosté le: Jeudi 7 Juillet 2011, 11h03, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Messages: 5756
Localisation: Caen




T'as besoin d'un permis de construire pour monter un chap ???
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MessagePosté le: Jeudi 7 Juillet 2011, 19h30, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




Merci pour la piste..

« il est généralement admis, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, que les chapiteaux ou tentes de faibles dimensions installés pour une durée limitée ne sont pas soumis au permis de construire, leur durée d’implantation pouvant en effet être inférieure à celle de l’instruction de cette autorisation ».

Après, TOUT EST RELATIF ET ENBIGUE.. chapiteau de faible dimension ca veut dire qu'ils font ce qu'ils veulent.

J'aimerais vraiment savoir ce qu'est ce qu'ils appelent constructions d'interet collectif?

Sinon, je pars sur une serre ( un abri de stockage plus précisemment) pour faire un petit lieu d'entrainement (fermé au public). Ca fait genre agricole.. Un peu de foin qui dépasse et le tour est joué.

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MessagePosté le: Jeudi 7 Juillet 2011, 19h45, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
Inscrit le: Jun 28, 2002
Messages: 5756
Localisation: Caen




Ca veut dire que le chapiteau "de petite taille" est une installation temporaire non susceptible de perturber les règles de l'urbanisme en place (genre pas 20m de haut par exemple).

Sinon les associations culturelles sont reconnues d'utilité public dont j'imagine qu'un bâtiment à caractère culturel est aussi reconnu d'utilité public. Mais encore faut-il qu'il soit accessible au public... Dans ton cas c'est un lieu privé que tu veux mettre en place donc bon...

Dans tous les cas va voir la Mairie ça sera plus simple. Quoiqu'il arrive c'est eux qui auront le dernier mot...
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MessagePosté le: Vendredi 8 Juillet 2011, 0h15, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




ouais cool merci.

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MessagePosté le: Samedi 15 Octobre 2011, 19h05, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




Gros up sur le sujet,

Je recherche toujours des infos. Je vais voir le maire après décembre mais j'aimerais en savoir un maximum au cas ou il me renvoie sur ses adjoints sans me donner un vrai soutient.


Ecole de cirque en zone agricole est ce possible ?
Est ce légal ?
Existe t'il des gens qui peuvent me renseigner ou m'apporter un soutient, des documents ou vecus sur les quels me référencer ?

J'ai trouver ca :
3.4 - Equipements récréatifs et zones de loisirs
Les installations et aménagements liés à la pratique d’activités de plein air, de sports et de jeux (golf, plan d’eau, étang,
camping, terrain de sports, aire de jeux, aire d’atterrissage, sports mécaniques…) sont incompatibles avec la vocation de
la zone agricole. Ils sont à exclure de la zone A.
En revanche, les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux
remontées mécaniques (article R 123-11 i du code de l’urbanisme) peuvent être délimités en zone agricole (zone A
indiciée permettant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d’y être autorisés).
Naturellement, les activités de diversification et d’agritourisme exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le
prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, sont compatibles avec un classement en
zone agricole.
Les activités d’accueil touristique situées sur l’exploitation agricole sont définies par le décret du ministère de l’agriculture
du 24/07/2003.
3.5 - Activités et installations équestres
Conformément à l’article L 311-1 du code rural, les activités équestres (à l’exclusion des activités de spectacle) sont
assimilées à des activités agricoles ; elles sont compatibles avec la vocation de la zone A.
Généralement ces équipements nécessitent des infrastructures adaptées (accès, parkings…) qu’il convient
d’appréhender.
Par ailleurs, les balades et la pratique de la randonnée peuvent générer des conflits d’usage (respect des propriétés
privées, des circuits, des autres usagers utilisant les itinéraires…).

CHEZ MOI IL Y A UN LUNA PARK, PAINT BALL, BOWLING EN ZONE AGRICOLE. C'EST UNE HISTOIRE DE TUNE ?

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MessagePosté le: Dimanche 16 Octobre 2011, 13h27, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Messages: 5756
Localisation: Caen




Non plutôt de mauvaise interprétation des textes de lois... En gros ce que dis ce que tu as trouvé c'est qu'on ne peut pas cultiver du Mais sur un terrain de foot. Mais cela n'exclue pas qu'il y ai des terrains de foot près d'un champ de Mais.
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MessagePosté le: Dimanche 16 Octobre 2011, 17h12, Sujet: Répondre en citant
breizhjuggler

 
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La législation concernant les chapiteaux doit être la même que celle des yourtes, d'après les textes de lois il te faudra l'accord du maire; ce site me semble être une bonne base sur le sujet :

Habiter autrement

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MessagePosté le: Dimanche 16 Octobre 2011, 17h18, Sujet: Répondre en citant
garnav

 
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Messages: 5756
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Oui à ceci prêt qu'un chapiteau est reçoit du public alors que la yourte est un espace privé.
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MessagePosté le: Lundi 17 Octobre 2011, 9h18, Sujet: Répondre en citant
breizhjuggler

 
Inscrit le: Oct 15, 2005
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Localisation: kreiz




C'est clair que çà ne répond dans un premier temps qu'aux questions relatives à l'installation d'un chapiteau sur un terrain agricole. Avec vocation d'en faire une école de cirque, il faut probablement au minimum faire viabiliser le terrain pour le raccorder au réseau eau/edf.

Raconte nous la suite en tout cas c'est intéressant.

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MessagePosté le: Lundi 17 Octobre 2011, 21h05, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
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Messages: 856
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garnav a écrit,
Citation:
Non plutôt de mauvaise interprétation des textes de lois... En gros ce que dis ce que tu as trouvé c'est qu'on ne peut pas cultiver du Mais sur un terrain de foot. Mais cela n'exclue pas qu'il y ai des terrains de foot près d'un champ de Mais.

On ne peut rien faire sur un terrain Agricole à part de l'agriculture, gite ou centre equestre ou alors c'est en complément de son activité principal d'agriculteur (camping à la ferme, vente de produits locaux ou meme bar associatif...)

Le type de terrain correspondant pour un projet cirque est en fait les terrains en zone naturelle , NL et NLa exactement( Zone naturelle pouvant accueillir des constructions et équipements directement liés aux loisirs et activités sportives de plein air).

Sinon pour eau edf législation, je suis sur un terrain A ou j'ai monter une serre comme je l'avais dis plus haut il y a quelques mois. C'est un super test pour moi. J'attend encore les flics mais je suis pas pressé de les voir arriver. J'ai fait une serre de plus de 4m de haut (donc permis de construire normalement mais je me dis que 3 ou 4 métre, les flics se baladent pas avec un métre et verrons peut etre pas la différence). Un forage pour l'eau et un groupe avec complément solaire pour l'elec et voila.

Pour une ecole de cirque, ca peut etre la meme ( forage , une bonne pompe, 2/3 bornes incendies, un peu de solaire et un bon groupe electrogéne) jusqu'a l'obtention d'un permis de construire pour chapiteau ou il te passe un compteur provisoire (2ans).

Je crois surtout que le vrai soucis au niveau du terrain c'est que c'est une histoire de gros sous et de taxes qui ne sont pas rentables pour l'état sur ce types de sols.
Je vais consulter le PLU de la commune avant de voir le maire comme ca ca me donnera une idée des zones N dans le coin.

Quelques photos de la serre qu'est pas tout a fait fini mais pas loin:







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MessagePosté le: Lundi 17 Octobre 2011, 21h41, Sujet: Répondre en citant
Régis

 
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willoball a écrit:


CHEZ MOI IL Y A UN LUNA PARK, PAINT BALL, BOWLING EN ZONE AGRICOLE. C'EST UNE HISTOIRE DE TUNE ?


ou alors, le classement en zone agri a été fait après la construction de ces installations Clin d'oeil

Pour quoi ne vas tu pas demander des infos dans une mairie autre que celle qui est concernée?

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Bigoud N Jongle 2009, viendez!
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