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Rapport Cours des comptes régime intermittent du spectacle
MessagePosté le: Mardi 14 Février 2012, 13h44, Sujet: Rapport Cours des comptes régime intermittent du spectacle Répondre en citant
kikilutin

 
Inscrit le: Sep 22, 2008
Messages: 274
Localisation: poitiers




Bonjour à tous,

Voici le rapport de la cours des comptes concernant le régime des intermittents du spectacle, pour ceux que ça intéresse.

http://movifax.free.fr/intermittentsrapport2012.pdf Rapport cours des comptes

A+

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MessagePosté le: Mardi 14 Février 2012, 19h32, Sujet: Répondre en citant
azerwhite

 
Inscrit le: Jun 18, 2009
Messages: 1311
Localisation: Paris




euuh, un résumé pour les demi-intéressé juste curieux ?

Merci ^.^

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MessagePosté le: Mardi 14 Février 2012, 20h03, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




La fin du texte est mortelle :

Citation:
Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n’est
pas soutenable.
La Cour appelle les partenaires sociaux gestionnaires de
l’assurance chômage à prendre d’urgence des mesures correctrices.
Elle leur recommande :
1. - d’augmenter les cotisations des employeurs et les rendre variables
en fonction du recours de chacun d’entre eux au travail intermittent ;
une telle mesure est de nature à accroître les ressources de
l’assurance chômage et à limiter le phénomène de la « permittence »
ainsi que certains cas de fraude ;
2. - de poursuivre la démarche, initiée en 2003, de différenciation du
traitement des techniciens et des artistes102 ; en effet, les conditions
d’activité et de rémunération des artistes apparaissent sensiblement
moins favorables que celles des techniciens et justifient difficilement
le maintien au profit de ces derniers de règles aussi éloignées de
celles applicables, par exemple, aux travailleurs intérimaires ;
3. En ce qui concerne le « fonds de solidarité et de
professionnalisation » géré par l’Etat, la Cour recommande à ce
dernier de cibler les actions de formation et de reconversion sur les
allocataires dont les perspectives d’emploi dans le secteur du
spectacle vivant apparaissent faibles et de mesurer les résultats
obtenus.
102 La seule différence tient aujourd’hui à la période de référence donnant accès à
l’indemnisation : elle est de 10 mois pour les techniciens et de 10,5 mois pour les
artistes. Sur cette période de référence, le bénéfice du régime des annexes 8 et 10 est
ouvert aux salariés justifiant de 507 heures d’activité.
Cour des comptes
Rapport public annuel 2012 – février 2012
13 rue

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MessagePosté le: Mercredi 15 Février 2012, 10h33, Sujet: Répondre en citant
kikilutin

 
Inscrit le: Sep 22, 2008
Messages: 274
Localisation: poitiers




Moi j'aime bien la réponse du directeur de pôle emploi...:


"Je vous informe que le rapport intitulé « La dérive persistante du
régime des intermittents du spectacle » destiné à figurer dans le prochain
rapport public annuel de la Cour des Comptes n’appelle aucune observation
de notre part."

C'est vous dire si ça l'intéresse!

Pour le résumé, il suffit de lire la fin avec les propositions pour remettre dans le droit chemin "la dérive persistante..." ou la réponse du ministre de la culture qui ramène un peu la balle au centre...

Mais en gros le régime est déficitaire donc la cours des comptes demande principalement une augmentation des cotisations pour les employeurs et des contrôles des comportements frauduleux (permittence donc arrangement employé /employeur) pour les services concernés (Pôle emploi et autres).

_________________
je dis ça mais je dis rien...
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MessagePosté le: Mercredi 22 Février 2012, 0h26, Sujet: Répondre en citant
beuzathor

 
Inscrit le: Oct 8, 2003
Messages: 131
Localisation: Riom-ès-Montagnes




Chose normale.
On en revient donc a plusieurs autres post du type : puis je être intermittent avec mes chapeaux ou puis je être intermittent en étant employé par l'assoc dirigé par mon frère et ma sœur ?

Il y a beaucoup trop d'abus avec ce système bien trop avantageux pour certains et largement insuffisant pour d'autre.

Aujourd'hui quelqu'un qui a un peu d'argent peut tout à fait acheter ses 507 heures par an (ou 10.5 mois) lui même, bénéficier de la secu, la retraite etc... tout en gagnant même de l'argent sur son "investissement".

Il y a quand même un problème...

Ps : ouai je sais j'aime bien les trolls même si s'en ai pas vraiment un Sourire
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MessagePosté le: Mercredi 22 Février 2012, 13h49, Sujet: Répondre en citant
medeyn

 
Inscrit le: Oct 06, 2005
Messages: 376




L'emission d'hier "du grain à moudre" sur france culture traite de le sujet des intermittents suite à ce rapport de la cour des comptes. C'était intéressant bien qu'un peu court.

Le lien pour l'écouter ou télécharger le podcast.

http://www.franceculture.fr/podcast/4294279
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MessagePosté le: Jeudi 23 Février 2012, 13h26, Sujet: Répondre en citant
willoball

 
Inscrit le: Sep 09, 2006
Messages: 856
Localisation: Argeles plage




Citation:
Chose normale.
On en revient donc a plusieurs autres post du type : puis je être intermittent avec mes chapeaux ou puis je être intermittent en étant employé par l'assoc dirigé par mon frère et ma sœur ?

Il y a beaucoup trop d'abus avec ce système bien trop avantageux pour certains et largement insuffisant pour d'autre.

Aujourd'hui quelqu'un qui a un peu d'argent peut tout à fait acheter ses 507 heures par an (ou 10.5 mois) lui même, bénéficier de la secu, la retraite etc... tout en gagnant même de l'argent sur son "investissement".

Il y a quand même un problème...

Ps : ouai je sais j'aime bien les trolls même si s'en ai pas vraiment un Sourire


L'abu c'est surtout toi.. Ca serait bien de réflechir un peu avant de poster.
C'est complétement hors sujet et balancer un argument sur plusieurs centaines c'est vraiment facile. Essai donc de regarder un peu plus loin que la biout de ton nez, ca aide pour l'équilibre : tu m'as l'air sacrément tourmenter. Sourire

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MessagePosté le: Jeudi 23 Février 2012, 16h47, Sujet: Répondre en citant
jeremyjonglage

 
Inscrit le: Feb 09, 2006
Messages: 145
Localisation: loire atlantique




Citation:
Aujourd'hui quelqu'un qui a un peu d'argent peut tout à fait acheter ses 507 heures par an (ou 10.5 mois) lui même, bénéficier de la secu, la retraite etc... tout en gagnant même de l'argent sur son "investissement".

j'aimerais bien connaitre tes sources car la c'est vraiment n'importe quoi
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MessagePosté le: Lundi 27 Février 2012, 8h55, Sujet: Répondre en citant
gajiju

 
Inscrit le: Aug 29, 2005
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tu as besoin d un numéro d'objet pour chaque spectacle et on peut te demander de fournir des documents prouvant ta présence sur les dates (programme,affiche,etc) mais avant c'était possible

déjà assainir la situation des permittends dans les rosses structures ça serait pas mal

ou se demander si la place de pôle emploie d'être le plus gros subventionneur de la culture ...

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MessagePosté le: Lundi 27 Février 2012, 9h57, Sujet: Répondre en citant
jeremyjonglage

 
Inscrit le: Feb 09, 2006
Messages: 145
Localisation: loire atlantique




Citation:
tu as besoin d un numéro d'objet pour chaque spectacle

faux pas besoin par le guichet unique
Citation:
on peut te demander de fournir des documents prouvant ta présence sur les dates (programme,affiche,etc)
surtout le contrat
[/quote]ou se demander si la place de pôle emploie d'être le plus gros subventionneur de la culture ...[quote]
alors eux pour ce qui nous trouve du boulot pratiquement aucune annonce sur leur site alors que sur le net pullulent des sites d'annonce spectacle payant
beuzathor j’attends ta réponse car tu avance certaine chose qui me déplaise et cela sans preuve
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MessagePosté le: Mardi 28 Février 2012, 0h50, Sujet: Répondre en citant
gajiju

 
Inscrit le: Aug 29, 2005
Messages: 317
Localisation: montpellier




Je ne savais pas pour le guichet unique mes ape son toujours par rapport au spectacle et ceux des commanditaires aussi.

Pole emploi demande de plus en plus d'autres documents en plus du contrat pour éviter les magouilles il faut vraiment garder le plus possible


l’intermittence est une subvention pour moi ... et donc pôle emploi un subventionneur à environ 1 milliard d'euro

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MessagePosté le: Mardi 28 Février 2012, 8h45, Sujet: Répondre en citant
jeremyjonglage

 
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Messages: 145
Localisation: loire atlantique




alors que dire des artiste intermittents qui font parti des compagnie sur subventionné http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/MediaComposite/cim/50_Droit_et_musique/30_Viv/10_Budget_du_ministere_de_la_culture_et_de_la_communication.htm
un intermittent cotise au assedic pour un taux de 7.40 en part patronale et 3.80 part salariale
pour le régime général c'est pareil tu cotise et quand tu réussis a ouvrir des droits tu est indemnisé plus que se que tu as cotisé cela s’appelle la solidarité national (ce qui tend a ce perdre merci sarko et individualisation du monde )
a tu créés ton site de résidence avec des fonds privé ?
beuzathor j’attends ta réponse
en plus des subventions du ministere en passant par la drac il ya ensuite la sub de la municipalité du conseil general http://fr.wikipedia.org/wiki/Royal_de_Luxe
http://www.lexpress.fr/culture/scene/un-an-apres-la-ruade-de-bartabas_736066.html
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MessagePosté le: Lundi 2 Avril 2012, 18h35, Sujet: Répondre en citant
miguel

 
Inscrit le: Jan 06, 2006
Messages: 161
Localisation: Nantes




On en revient donc a plusieurs autres post du type : puis je être intermittent avec mes chapeaux ou puis je être intermittent en étant employé par l'assoc dirigé par mon frère et ma sœur ?



Aujourd'hui quelqu'un qui a un peu d'argent peut tout à fait acheter ses 507 heures par an (ou 10.5 mois) lui même, bénéficier de la secu, la retraite etc... tout en gagnant même de l'argent sur son "investissement".

Il y a quand même un problème...


Ca me fatigue ce genre de reflexions. T'en connais des gens qui ont que ça à foutre de trouver le moyen d'acheter 507 heures sans se faire gauler? Parce que le truc maintenant c'est d'acheter du régime général car t'es indemnisé plus longtemps! Et qu'est ce qui empêche quelqu'un de bosser pour l'asso de son frère ,de sa soeur , de ses amis, de son voisin, de Michel, de Thérèse ou de Mohamed?
Moi ce qui me debecte c'est que Total ne paie pas d'impôts en France car se debrouille pour déclarer ses bénéfices ailleurs.C'est de voir des empires industriels se transmettre de père en fils et on ne parle pas d'asso là!
Même si le régime n'est pas parfait,loin de là, mais il permet à des gens qui proposent autre chose que du TF1 de pouvoir quand même bouffer et continuer à proposer autre chose que du TF1.
Je bosse sur un spectacle de clown alors n'hésite pas à poster je sens que ça va venir....
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MessagePosté le: Jeudi 19 Avril 2012, 11h08, Sujet: Répondre en citant
fred_roudaut

 
Inscrit le: Apr 30, 2007
Messages: 30
Localisation: Ex-Rennais dans le sud




Miguel,

j'adhère totalement à tes propos.
Pis dire que les gens trichent et que ce n'est pas rentable c'est complètement démago ! C'est oublier que l'art contribue à la grandeur d'un pays, à l'éducation des gens, à ramener des touristes, à faire trainer ceux-ci dans les rues pour qu'ils puissent consommer dans les bars, les glaciers, les restaurants ... !

Pis ils en seraient où les grecs s'ils n'avaient pas toutes leurs sculptures et leurs temples, itou pour une partie de l'Amérique du Sud. Euh les architectes,écrivains,peintres,musiciens français/Allemands continuent d'amener du tourisme. Et pourtant je ne suis pas sur que les mécènes de l'époque ont fait un bon ROI (Retour sur investissement) !

Faudrait quand même arrêter de dire des conneries sur la rentabilité immédiate et voir un peu plus loin que le bout de son nez !
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MessagePosté le: Samedi 20 Octobre 2012, 21h53, Sujet: Répondre en citant
bruno(contact)

 
Inscrit le: Dec 17, 2004
Messages: 313
Localisation: sous une balle




un rapport pour le Sénat qui donne un peu de recul pour voir la chose dans son ensemble (très lisible malgré le nombre de pages, et fort instructif !)
http://www.follepensee.com/telecharger/audition-senat-intermittents-18-sept-2012.pdf

_________________
Essayer, rater. Essayer encore, rater encore. Essayer toujours, rater mieux.

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