Pétition contre la concurrence déloyale dans le spectacle
Posté le: Lundi 22 Octobre 2012, 14h56, Sujet: Pétition contre la concurrence déloyale dans le spectacle
jeremyjonglage
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Messages: 145
Localisation: loire atlantique
Pour:Ministre de la Culture et de la Communication
Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur toute une branche de la culture qui est souvent oubliée, mais qui pourtant fait partie intégrante de la vie quotidienne des français, c’est l’animation et le spectacle populaires. Monter sur scène, animer une soirée, être DJ, être professeur de théâtre ou de danse, organiser un événement, éclairer et sonoriser, c’est un métier. Certes, pour le public, c’est un métier synonyme de plaisir et de loisir, mais pour nous, que l’on soit sous les projecteurs, derrière une console ou dans l’ombre d’une coulisse, c’est un métier à responsabilité, un métier qui demande de l’expérience, des connaissances et des obligations. Pourquoi donc laissons-nous aujourd’hui à des amateurs non assurés la responsabilité de tout un public ? Pourquoi y-a-t-il aujourd’hui autant d’artistes et d’animateurs qui exercent en toute illégalité et en toute impunité alors que des professionnels subsistent en croulant sous les charges ?
Aujourd’hui, la concurrence déloyale que nous subissons de plein fouet et en toute impunité entraîne la mort lente et progressive de notre activité. Régulièrement, des professionnels disparaissent du circuit alors que des amateurs non-déclarés continuent à agir illégalement et en toute impunité. Ces derniers entraînent une paupérisation du métier, un nivellement vers le bas, et une baisse des tarifs qui nous obligent à travailler à perte.
Avons-nous besoin de rappeler que sous nos différents statuts, nous sommes également générateurs d’emplois, que nous faisons travailler des artistes ou techniciens intermittents, également signataires de cette pétition. La culture ne peut pas se limiter aux scènes nationales conventionnées ou aux grands festivals subventionnés. La culture doit continuer à être présente auprès de chaque personne, dans le moindre petit village. Nous voulons faire comprendre que nous ne sommes pas uniquement des structures pour faire rêver, mais que nous avons, tous ensemble, un vrai poids économique non négligeable.
Tous les signataires de cette pétition vous alertent donc, Madame la Ministre, sur cette situation et vous demandent de prendre une position claire et précise sur ce problème de concurrence déloyale venant de particuliers qui s’improvisent animateurs le week-end ou d’associations qui sous le prétexte de créer du lien social pratiquent illégalement le métier pourtant réglementé d’Entrepreneur de Spectacles. Lorsque ces non-professionnels ne supportent pas les mêmes réglementations, la même fiscalité, les mêmes règles sociales que celles auxquelles sont soumis les professionnels peut-on parler d’égalité et de concurrence saine ? Nous devons tous être égaux devant nos obligations, même si nous exerçons dans un univers lié au plaisir, au jeu ou aux loisirs.
Les règles suivantes ne sont pas respectées et nous vous demandons d’y remédier :
• Le décret du 12 avril 1994 obligeant toute structure vendant des spectacles de détenir une Licence d’Entrepreneur de Spectacles, seule façon à ce jour de limiter plus ou moins le travail dissimulé. De même, tous lieux accueillant plus de 6 fois par an un spectacle doit posséder une licence
• La circulaire du 28 janvier 2010 du Ministre de la Culture rappelant que ni un artiste, ni un producteur de spectacles, ne peut exercer sous le régime de l’auto-entreprise
• Les droits d’auteur sont également régulièrement ignorés, ou pire sciemment bafoués
Nous souhaitons que vous mettiez en place une large campagne d’informations à destination aussi bien des professionnels, des amateurs et du public sur ce que l’on a le droit de faire et de ne pas faire en terme d’animations et de spectacles. L’APA France (Association des Professionnels de l’Animation et du Spectacle), émettrice de cette pétition, est prête à mettre ses moyens et son réseau de professionnels au service de cette campagne d’informations. Enfin, à terme, nous souhaiterions un renforcement des contrôles, car l’Etat est finalement le grand perdant de tous ces arrangements que nous déplorons aujourd’hui.
Posté le: Mardi 23 Octobre 2012, 12h25, Sujet: Re: Pétition contre la concurrence déloyale dans le spectacl
Castor
Inscrit le: Dec 14, 2003
Messages: 138
Localisation: Bordeaux
jeremyjonglage a écrit:
• La circulaire du 28 janvier 2010 du Ministre de la Culture rappelant que ni un artiste, ni un producteur de spectacles, ne peut exercer sous le régime de l’auto-entreprise
En fait : "Un artiste du spectacle peut utiliser le régime de l’auto-entrepreneuriat pour l’exercice indépendant de son activité artistique, dans la mesure où il a choisi de l’exercer exclusivement dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce."
Source : http://www.horslesmurs.fr/Auto-entrepreneur-et-spectacle.html
A part ça, les amateurs qui concurrencent les pros, je n'y croit pas...
Posté le: Mardi 23 Octobre 2012, 19h39, Sujet:
nicomathis
Inscrit le: Oct 10, 2005
Messages: 96
Ca va bien se marrer au ministère.
Posté le: Mercredi 24 Octobre 2012, 10h54, Sujet:
sixtruc
Modérateur
Inscrit le: Jul 21, 2003
Messages: 1950
Localisation: la creuse
ouai les organisateurs de spectacles veulent continuer a avoir l excluvité sur l'emploi des artistes cependant les coopératives artistiques soutenuent par le ministère de la culture ont permis de salarier les artistes et font une concurrence au statut d intermittent.
_________________ jongler avec les mots ça compte pas mais avec les chiffres oui !!
Posté le: Mercredi 24 Octobre 2012, 13h20, Sujet:
azerwhite
Inscrit le: Jun 18, 2009
Messages: 1311
Localisation: Paris
Mmmmm, je suis sceptique mais j'y connais pas grand chose.
Par contre, ce que je sais c'est que notre association 'amateur' réalise des prestations bénévoles pour association caritative.
Nous proposons aussi à des amateurs de faire des prestations ce qui permet de les initier et leur faire découvrir le métier.
Petit à petit notre association est devenu de plus en plus pro et que nous déclarons aujourd'hui l'ensemble de nos interventions.
Plusieurs artistes sont intermittents grâce à l'association.
De plus, ce genre de problème se retrouve dans absolument tous les domaines que ce soit dans les prestations informatiques mais aussi chez les artisans.
En général ce qui différencie un amateur et un professionnel c'est que l'amateur est dans l'amateurisme et le pro lui propose forcement une prestation de meilleur qualité, avec plus d'expérience, moins de variabilité, une meilleur sécurité. Cela se retrouve dans tous les domaines.
_________________ Youtube : Whitejuggler
« The definition of insanity is doing the same thing over and over again and expecting different results » - Albert Einstein
Posté le: Jeudi 4 Décembre 2014, 10h23, Sujet:
camilajerry
Inscrit le: Dec 04, 2014
Messages: 1
Vous proposez juste un mise à dispo du lieu, une mise à dispo en ordre de marche (personnel technique mis à dispo, parc lumière, sono), quid de la mise à disposition des fluides (EDF, Chauffages) ou est-ce qu'il y a aussi des proposition d'aide à la résidence et d'hébergement pour les compagnies professionnelles qui pourraient être intéressées ?
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